Translation for 'ADPIC' from French to English

Accord {m} sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce <ADPIC>

Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights <TRIPS>dr.

• La conférence se conclue par la Déclaration de Doha, plus précisément sur la Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui déclare que la protection de la santé publique et l'accès aux médicaments essentiels est un exception aux droits de la propriété intellectuelle notamment sur le brevet des médicaments.
• Le test tel que prévu à l'article 13 des ADPIC se lit comme suit: Le test des trois étapes de l'OMC ne s'applique pas aux cas où les Conventions de Berne ou de Rome prévoient des normes distinctes pour les exceptions ou pour les droits non couverts par l'Accord sur les ADPIC.
• L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou ADPIC, constitue un texte annexé à l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce, signé en 1994.
• La Côte d'Ivoire a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, à la Convention universelle sur le droit d'auteur, ainsi qu'à l'accord sur les ADPIC.
• Les accords concernant la propriété intellectuelle comme les ADPIC sont également dénoncés lorsqu'ils sont relatifs aux biens « vitaux » (aliments, médicaments, eau) ou aux organismes vivants.

• Enfin, la notion se retrouve à l'article 3 de l'accord sur les ADPIC relatif aux droits de propriété intellectuelle.
• À l'échelle mondiale, les pays membres de l'OMC ont ratifié en 1994 les accords ADPIC.
• L'ADPIC établit un certain nombre de dispositions relatives aux indications d'origine, ou géographiques.
• On parle des ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ; en anglais TRIPS (Agreement on Trade-Related Aspects of intellectual Property Rights).