Übersetzung für '
cotisation' von Französisch nach Deutsch
| NOUN | la cotisation | les cotisations |
NOUN article sg | article pl
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Anwendungsbeispiele Französisch
weitere Beispiele ...
- Le paiement de la cotisation exonère l'employeur de sa responsabilité civile sauf en cas de faute flagrante entérinée par un jugement définitif du magistrat.
- Instaurée en 1957 pour financer le Centre technique des tuiles et briques (CTTB), la cotisation obligatoire est supprimée en 1959 à la suite de la promesse des adhérents du CCTB de payer volontairement une cotisation bénévole.
- La Contribution volontaire obligatoire (CVO), ou « cotisation volontaire obligatoire », est une cotisation ayant pour objectif de valoriser des filières agricoles.
- Le montant jugé trop élevé de la cotisation obligatoire annuelle a constitué un point de cristallisation de cette opposition.
- L'impôt sur le revenu fait l'objet des plus importants débats mais ne représente que moins de 6 % du total des prélèvements obligatoires, contre 16 % pour la TVA et 39 % pour les cotisations sociales effectives (exemples de cotisations : cotisations sécurité sociale maladie, cotisation sécurité sociale vieillesse, cotisation chômage, cotisation retraite).
- Toute personne qui souhaite séjourner à Peyresq dans nos infrastructures sollicite son adhésion à notre association et à son projet par une inscription et le paiement d’un cotisation de membre adhérent.
- Les étudiants de moins de 20 ans au cours de l'année universitaire et les étudiants boursiers ne paient pas de cotisation.
- La CFE-CGC a proposé une « cotisation sociale sur la consommation » dont le fonctionnement est très proche de la TVA sociale (transfert partiel de la cotisation patronale maladie sur la consommation).
- Le principe de déductibilité sur cotisation, ou d'exonération sur cotisation, voire d'abattement, constitue une catégorie bien individualisée que l'on appelle niches sociales.
- La cotisation sur les boissons alcooliques (ou cotisation spéciale sur les boissons alcooliques) est une taxe française sur les alcools forts instaurée en 1983.
- Cotisation de chômage de 3 % (1,5 % part employé 1,5 % part employeur), plus une cotisation de 1 % supplémentaire pour les revenus compris entre [...] et [...] par année.
- La cotisation proportionnelle se monte à 3 % des revenus soumis à cotisation soit ceux compris entre [...] et [...] (valeurs de 2007).
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Enthält Übersetzungen von der TU Chemnitz sowie aus Mr Honey's Business Dictionary (nur Englisch/Deutsch).
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