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 Translation for 'assiette de l'impôt' from French to English
écon.fin.
assiette {f} de l'impôt
tax base
Partial Matches
fin.
évaluation {f} de l'impôt
tax assessment
fin.
proportionnalité {f} de l'impôt
proportional taxation
fin.
être redevable de l'impôt
to be liable for tax
fin.occup.
prélèvement {m} de l'impôt à la source
pay as you earn
écon.fin.
assujetti à l'impôt {adj}
dutiable
écon.fin.
assujetti à l'impôt {adj}
customable
écon.fin.
assujetti à l'impôt {adj}
assessable [taxable]
écon.fin.
assujetti à l'impôt {adj}
taxable
écon.fin.
retenir l'impôt à la source
to deduct tax at source
liquider l'assiette [fam.] [loc.] [manger tout] to clear the plate [coll.] [idiom] [eat everything]
cuis.
assiette {f} de charcuterie
cold meat platter
cuis.
assiette {f} de crudités
salad plate
cuis.
assiette {f} de soupe
plate of soup
cuis.
assiette {f} de fruits de mer
seafood platter
Ministère {m} de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi[Ministry of the Economy, Industry and Employment]
cuis.
Dès la reprise de l'ébullition de l'eau ...
When the water starts boiling again ...
meub.
approcher les lits l'un de l'autre
to push the beds closer together
pol.relig.
séparation {f} de l'Église et de l'État
disestablishment
être l'alpha et l'oméga (de qc.)to be the alpha and omega (of sth.)
filmF
L'Autre Côté de l'espoir [Aki Kaurismäki]
The Other Side of Hope
21 translations
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Usage Examples French
  • C'est aussi sous son mandat que le cadastre de la ville fut instauré afin d'égaliser l'assiette de l'impôt (1832) et que le Sparnacien Poterlet fut à la tête de la commission fondée pour étudier l'histoire des rues sparnaciennes.
  • La mention de la source de la Creuse sur le cadastre de 1834 ne saurait être considérée comme un élément géographique sérieux dès lors que le Cadastre n'a de valeur qu'en ce qui concerne l'assiette de l'impôt foncier.
  • Les dotations aux amortissements constituent des charges déductibles de l'assiette de l'impôt.
  • En ce sens, le responsable des travaux d'assiette de l'impôt ne pouvait être chargé de son recouvrement.
  • Les impôts rentrant mal et la nouvelle monnaie se dévaluant rapidement, les états sont réunis à nouveau en mars 1356 et décident d'élargir l'assiette de l'impôt en taxant aussi les revenus fonciers.

  • Les impôts rentrant mal et la nouvelle monnaie se dévaluant rapidement, les états généraux sont réunis à nouveau en mars 1356 et décident d'élargir l'assiette de l'impôt en taxant aussi les revenus fonciers.
  • Un contrat d'assurance-vie entrait dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune avant sa suppression.
  • En effet, taxer la dépense à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service, sur la base de la valeur dépensée, revient à intégrer dans l'assiette de l'impôt la valeur de taxes déjà récoltées au stade précédent.
  • Les revenus du patrimoine (intérêts, loyers, dividendes, royalties) font en revanche partie de l'assiette de l'impôt sur les revenus.
  • Pour les entreprises, toutes les sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement aux plans d'épargne d'entreprise sont fiscalement neutres : elles sont admises en déduction du bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés.

  • En tant que biens fonciers, les bois et forêts entrent dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
  • En 2008, la loi sur la réforme des impôts sur les sociétés a élargi l’assiette de l’impôt tout en diminuant le taux.
  • Pour les deux activités, il s’agissait d’utiliser les chiffres de l’arithmétique élémentaire, le calcul des surfaces comme assiette de l’impôt qui se basait sur l'espace exploité.
  • À ce titre, il contrôlait également l’assiette de l’impôt.
  • Les impôts rentrant mal et la nouvelle monnaie se dévaluant rapidement, les états sont réunis à nouveau en mars 1356 pour décider d’élargir l’assiette de l’impôt en taxant aussi les revenus fonciers ; ce qui se révèle difficile car il faudrait une administration capable de quantifier les revenus des contribuables.

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    © dict.cc French-English dictionary 2024
    Contains translations by TU Chemnitz and Mr Honey's Business Dictionary (German-English only).
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