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Usage Examples French
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- C'est aussi sous son mandat que le cadastre de la ville fut instauré afin d'égaliser l'assiette de l'impôt (1832) et que le Sparnacien Poterlet fut à la tête de la commission fondée pour étudier l'histoire des rues sparnaciennes.
- La mention de la source de la Creuse sur le cadastre de 1834 ne saurait être considérée comme un élément géographique sérieux dès lors que le Cadastre n'a de valeur qu'en ce qui concerne l'assiette de l'impôt foncier.
- Les dotations aux amortissements constituent des charges déductibles de l'assiette de l'impôt.
- En ce sens, le responsable des travaux d'assiette de l'impôt ne pouvait être chargé de son recouvrement.
- Les impôts rentrant mal et la nouvelle monnaie se dévaluant rapidement, les états sont réunis à nouveau en mars 1356 et décident d'élargir l'assiette de l'impôt en taxant aussi les revenus fonciers.
- Les impôts rentrant mal et la nouvelle monnaie se dévaluant rapidement, les états généraux sont réunis à nouveau en mars 1356 et décident d'élargir l'assiette de l'impôt en taxant aussi les revenus fonciers.
- Un contrat d'assurance-vie entrait dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune avant sa suppression.
- En effet, taxer la dépense à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service, sur la base de la valeur dépensée, revient à intégrer dans l'assiette de l'impôt la valeur de taxes déjà récoltées au stade précédent.
- Les revenus du patrimoine (intérêts, loyers, dividendes, royalties) font en revanche partie de l'assiette de l'impôt sur les revenus.
- Pour les entreprises, toutes les sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement aux plans d'épargne d'entreprise sont fiscalement neutres : elles sont admises en déduction du bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés.
- En tant que biens fonciers, les bois et forêts entrent dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
- En 2008, la loi sur la réforme des impôts sur les sociétés a élargi l’assiette de l’impôt tout en diminuant le taux.
- Pour les deux activités, il s’agissait d’utiliser les chiffres de l’arithmétique élémentaire, le calcul des surfaces comme assiette de l’impôt qui se basait sur l'espace exploité.
- À ce titre, il contrôlait également l’assiette de l’impôt.
- Les impôts rentrant mal et la nouvelle monnaie se dévaluant rapidement, les états sont réunis à nouveau en mars 1356 pour décider d’élargir l’assiette de l’impôt en taxant aussi les revenus fonciers ; ce qui se révèle difficile car il faudrait une administration capable de quantifier les revenus des contribuables.
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