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Usage Examples French
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- Le Danemark a définitivement aboli la peine de mort en 1978, après ne plus l'avoir appliquée dès 1950 et l'avoir abolie pour les crimes de droit commun dès 1933.
- , le Nouveau-Mexique est devenu le quinzième État américain à avoir renoncé à appliquer la peine de mort (sans effet rétroactif pour les crimes commis avant l'entrée en vigueur de la loi).
- L’État du Rhode Island est l’un des 15 États des États-Unis, sur 50, à ne pas avoir la peine de mort dans sa législation.
- En 1851, son fils Charles Hugo est condamné pour avoir publié un article contre la peine de mort dans le journal "L'Événement".
- Si le nombre des démocraties libérales appliquant la peine de mort est faible, nombreuses sont celles qui ont repris les exécutions après avoir cessé d'appliquer la sentence pendant une certaine période.
- Selon René Delaporte « La seigneurie de Botmeur s'étendait selon un document de 1749 sur toute l'enclave de ce nom », mais « la seigneurie de Botmeur semble avoir eu une existence intermittente ».
- Pour avoir signé en 1998 la pétition contre le Pacte civil de solidarité lancée par Michel Pinton et avoir eu une attitude prétendument anti-gay de circonstance ou déguisée, Jean Marsaudon a été catalogué « député anti-gays » par le site d’information IBnews.
- Après avoir été brièvement procureur adjoint au TGI de Bourg-en-Bresse de 1994 à 1995, Fenech est ensuite nommé substitut général près la cour d'appel de Lyon, où il est chargé jusqu'en 2001 des affaires criminelles devant la cour d'assises.
- à quatre mois de prison ferme, peine aggravée pour avoir répété ses menaces de mort contre Léon Blum.
- Pascoli est ensuite arrêté pour avoir protesté contre la condamnation de certains anarchistes qui avaient manifesté en faveur de l'agresseur.
- Après avoir chassé les organisations de gauche des villes du nord de la péninsule, les milices fascistes menacent de lancer une marche sur Rome.
- Il lui est notamment reproché d’avoir utilisé sa fonction pour faciliter l'acquisition de plusieurs terrains pour lui et les membres de sa famille.
- Aux États-Unis, la seule personne à avoir été jugée jusqu'à présent pour son implication directe avec les attentats du 11 septembre est le Français Zacarias Moussaoui.
- Le premier prince français à avoir été surnommé « le dauphin » fut Charles V "le Sage", aîné des petits-fils de Philippe VI.
- Le procès devrait avoir lieu du [...] au [...] devant la 11ᵉ chambre du tribunal judiciaire de Paris.
- Nelson déclare qu'il aurait donné son autre bras pour avoir été présent à cette bataille.
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