Translation for 'clause de non-responsabilité' from French to English

clause {f} de non-responsabilité

disclaimer (clause)dr.

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clause {f} de sauvegarde

escape clause [in a contract]fin.

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clause {f} de minimis

trifle clausedr.

limitation {f} de responsabilité

disclaimer [refusal of responsibility]

sous la responsabilité de qn. {adv}

under the direction of sb.

revendiquer la responsabilité de qc.

to take (full) responsibility for sth.

être sous la responsabilité de qn.

to be in sb.'s care

rejeter la responsabilité de qc. sur qc.

to assign the blame for sth. to sth.

rejeter la responsabilité de qc. sur qn.

to blame sb. for sth.

to put the blame for sth. on sb.

démêler la part de responsabilité de chacun

to sort out everyone's responsibilitiesadm.occup.pol.

clause {f}

clause

clause {f} incluse

embedded clauseling.

clause {f} dérogatoire

escape clause [in a contract]fin.

clause {f} caduque

invalid provisiondr.

faire jouer une clause

to apply a clausedr.

faire insérer une clause dans un contrat

to have a clause put into a contractdr.

to have a clause inserted into a contractdr.

to have a clause added to a contractdr.

responsabilité {f}

duty [job, function]

responsibility

• Une téléconférence standard commence par une clause de non-responsabilité qui stipule que tout ce qui est dit pendant la téléconférence peut constituer un énoncé prospectif et que les résultats peuvent varier considérablement.
• Juridiquement, rien ne s'oppose à ce qu'une clause limitative de responsabilité, voire une clause de non-responsabilité intègre une convention.
• La première publication de l'album au début de 1977 est venue avec une clause de non-responsabilité sur la jaquette arrière.
• Assimilable au dol, elle empêche le contractant auquel elle est imputable de limiter la réparation du préjudice qu’il a causé aux dommages prévus ou prévisibles lors du contrat et de s'en affranchir par une clause de non-responsabilité ».
• Cette clause de non-responsabilité était due à l'existence d'un créateur de mode du nom de Zoran et de sa firme, la Zoran Ladicorbic Ltd.

• Une fois enregistrés, ils sont soumis à des audits supplémentaires et sont obligés de marquer toutes leurs publications avec une clause de non-responsabilité de 24 mots indiquant qu'elles sont distribuées par un « agent étranger ».
• En droit des obligations du Québec, la théorie de l'obligation essentielle du contrat est la thèse juridique selon laquelle certains contrats comme le contrat de bail sont porteurs d'obligations inhérentes au contrat et qu'on ne peut pas se décharger de ces obligations inhérentes par une clause de non-responsabilité, cette clause étant nulle lorsqu'elle permet un manquement à l'obligation essentielle.
• Pour prévenir tout risque, le musée demandait avant de visiter l'installation la signature d'une clause de non-responsabilité en cas d'accident et avait disposé plusieurs panneaux d'avertissement [...].