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 Translation for 'biteur' from French to English
NOUN   le débiteur | les débiteurs
fin.
débiteur {adj}
debit
fin.
débiteur {adj}
in debit
fin.
débiteur {adj}
overdrawn
fin.
débiteur {m}
debtor
fin.
débiteur {m} hypothécaire
mortgager
fin.
solde {m} débiteur
debit balance
fin.
être le débiteur de qn.
to be in debt to sb.
7 translations
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Usage Examples French
  • Au Moyen Âge le débiteur pouvait être contraint par le tribunal à rembourser par son travail. On disait que le débiteur était addicté et c'est l'origine du mot addiction.
  • La notation financière d’un débiteur s’intéresse à la capacité générale de ce débiteur à remplir ses engagements.
  • Il y a novation par changement de débiteur lorsqu'un nouveau débiteur s'engage envers le créancier et que le créancier décharge l'ancien débiteur.
  • La responsabilité contractuelle du débiteur est à base de faute.
  • L'intérêt d'un tiers solvens (débiteur) peut résider dans une intention libérale à l'égard du débiteur, auquel cas le paiement du tiers auprès du créancier libèrera le débiteur.

  • Selon la jurisprudence, le paiement du débiteur au créancier cessionnaire implique nécessairement l'acceptation du débiteur.
  • Cet article est très favorable au débiteur. En effet, si l'obligation principale du débiteur est impossible à réaliser alors le débiteur est libéré, sauf si celui-ci l'a rendue impossible à réaliser en commettant une faute.
  • À ne pas confondre avec son antonyme juridique qui est l'action oblique, qui est aussi le fait d'agir contre le débiteur de son débiteur, mais au nom du débiteur et non en son nom propre.
  • Une fois accepté, la société de cautionnement permet un montant maximal sur lequel un débiteur peut soumissionner. Les soumissions doivent se faire dans des domaines d’expertise du débiteur.
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© dict.cc French-English dictionary 2024
Contains translations by TU Chemnitz and Mr Honey's Business Dictionary (German-English only).
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