Translation for 'puissance publique' from French to English

puissance {f} publique

state authorityadm.dr.pol.

authority of the stateadm.dr.pol.

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force {f} publique

authority of the stateadm.

state authorityadm.

police forcedr.

administration {f} publique

public administrationadm.

chaîne {f} publique

public service broadcasterRadioTV

école {f} publique

state schooléduc.

Trésor {m} (publique)

exchequer [public purse]fin.

audience {f} publique

public hearingdr.

propriété {f} publique

public propertydr.

apparition {f} publique

public appearance [of dignitary]pol.

opinion {f} publique

public opinionsociol.

hygiène {f} publique

public hygieneécol.méd.

environmental healthécol.méd.

assistance {f} publique

public welfareadm.sociol.

réunion {f} publique

public meetingpol.

fonction {f} publique

civil serviceadm.

liberté {f} publique

basic right [fundamental right]dr.

fundamental rightdr.

gestion {f} publique

public administrationadm.

séance {f} publique

public meeting

• Dès son arrivée en 1995, elle met un terme à la participation de la puissance publique au Comité permanent amiante.
• Ce mode de fonctionnement décentralisé et privé n’est pas encore totalement passé dans les mœurs dans beaucoup de pays européens, particulièrement en France, où la puissance publique joue traditionnellement un rôle important.
• La nationalisation peut être motivée par le souhait, pour une puissance publique, de tirer des bénéfices à son propre compte d'une ressource qui était auparavant aux mains d'entreprises privées.
• Le secteur des télécommunications était historiquement lié à la puissance publique de chaque état et exploité par cet état.
• pour que la Puissance publique commence à lui donner une réalité.

• Le respect de l'individu et de ses idées n'intervient qu'à partir du moment où l'on ne peut convoquer la puissance publique contre sa façon de faire et ce respect globalement n'apparaît dans le droit qu'à partir de 1948 et de la déclaration universelle des droits de l'homme.
• Le Parlement de Wallonie et les différents Gouvernements wallons ont décidé de déplacer vers le confluent de la Meuse et de la Sambre (endroit symbolique puisque ce sont les deux plus importants cours d'eau wallons, sur lesquels vit la majorité de la population wallonne, les deux axes principaux du Sillon Sambre-et-Meuse), les bâtiments de la puissance publique régionale (Parlement et Présidence du Gouvernement).
• Le droit pénal correspond à l’une des prérogatives principales de la puissance publique : la détermination des limites aux libertés individuelles.
• C'est une classe de détenteurs de la puissance publique selon les règles romaines, composée de Francs et de Gallo-romains et devenue héréditaire sous les derniers Carolingiens.
• Le fondement juridique du dépôt légal est donc une prérogative de puissance publique, au même titre que l'impôt.

• Cette distinction est importante, notamment en ce qui concerne l'importance du rôle de l'intervention de la puissance publique.
• "Conseil de la concurrence" et concerne l'annulation et la réformation des décisions prises par les autorités administratives dans leurs prérogatives de puissance publique.
• Ainsi les missions relevant directement de l'exercice de prérogatives de la puissance publique (organisation d'élections, actes d'état-civil, gestion de certaines aides, hébergement médicalisé de personnes malades, etc.) ne peuvent être l'objet d'une telle délégation.
• Les libéraux le saluent comme celui qui a mis en lumière l’importance du marché comme mode de régulation automatique de la société, ceux recommandant une intervention modérée de l’État peuvent pourtant rappeler que Smith en a aussi souligné les imperfections éventuelles et a appelé la puissance publique à les corriger.
• Elle peut être issue des ménages, des entreprises ou de la puissance publique.

• Du point de vue de la théorie économique, il est possible de distinguer l'école néoclassique des autres écoles telle que l'École autrichienne d'économie moderne, ou telle que l'école des choix publics étudiant l'instrumentalisation massive de la puissance publique par les lobbys de financiers, de médias, ou d'électeurs.